Leçons sur Les DROITS D'AUTEUR

29 Oct, 2019 par HisMusic Team . read

By Hyacine Do Rego, Founder, CEO & Chief Engineer, Hismusic Group.

Ceux qui se lancent dans l'industrie de la musique sans avoir connaissance du "droit du divertissement" se font arnaquer. Ceci me pousse à écrire les lignes suivantes, pour aider quelqu'un à éviter les arnaques à l'avenir.

Concernant les DROITS D'AUTEUR (COPYRIGHT),

1- Il y a une très GROSSE différence entre "ETRE L'AUTEUR" d'une œuvre, et être le "DETENTEUR DU DROIT D'AUTEUR" d'une œuvre.

2- Juridiquement, vous ne pouvez revendiquer les DROITS D'AUTEUR que si vous en êtes le DÉTENTEUR. Ça veut dire, et SUIVEZ BIEN, que vous pouvez être l'auteur d'une œuvre, sans nécessairement être le propriétaire du "droit d'auteur de l'œuvre (le COPYRIGHT.)

3- Pour que vous soyez reconnu par la loi comme propriétaire d'un "droit d'auteur", il vous faut être LE PREMIER à enregistrer l'œuvre, à VOTRE NOM, auprès du BUREAU DES DROITS D'AUTEURS de votre pays. Quelques exemples : Au Gabon c'est le BUGADA (Bureau Gabonais des Droits D'auteur), s'il est vraiment fonctionnel. Aux USA c'est le US Copyright Office. En France, c'est Copyright©France, PAS la SACEM.

4- La SACEM n'est qu'un organisme de gestion des droits d'auteur, en TERRITOIRE FRANÇAIS UNIQUEMENT. Ils y veillent au paiement des royalties sur les œuvres utilisées par le public, et reversent lesdites royalties aux PROPRIÉTAIRES DE DROITS D'AUTEUR qui ont souscrit chez eux pour la gestion de leurs copyrights (droits d'auteur). C'est compris ici que pour que l'organisme de gestion des droits d'auteur (ici la SACEM) gère vos droits, il faut qu'un copyright ait été préalablement enregistré auprès du bureau des droits d'auteur correspondant (ici COPYRIGHT©FRANCE).

5- Lorsque vous composez/créez une œuvre, vous créez en même temps un "copyright", un "droit d'auteur" sur le chant. Pour protéger votre "copyright", votre "droit d'auteur" sur l’œuvre, vous devez l'enregistrez au plus tôt, A VOTRE NOM, au bureau des droits d'auteur de votre circonscription. C'est la preuve juridique que le chant ou l'œuvre vous appartient. Vous en possédez le COPYRIGHT (le droit d'auteur). Si quelqu'un d'autre enregistre votre œuvre avant vous, et sous son nom, bien que vous en soyez l'auteur, le chant/l'œuvre lui appartient, juridiquement. Il possède le droit d'auteur (le copyright) de l'œuvre.

6- Pour cette raison, il ne faut JAMAIS laisser la maison de production ou le producteur enregistrer vos œuvres auprès de quelconque bureau de droits d'auteur à votre place ! JAMAIS ! A travers l'histoire de l'industrie du divertissement, les auteurs se sont fait doubler de la sorte, et ont payé extrêmement lourd.

7- Que vous soyez l'auteur de 90 mots d'un chant, et l'autre 2 mots, vous êtes juridiquement CO-AUTEUR de l'œuvre avec celui/celle qui y a contribué, même avec 2 mots. Le copyright que vous venez de créer par cette œuvre appartient à tous ceux qui ont contribué à la créer. L'enregistrement de ce copyright au bureau des droit d'auteur devrait donc se faire avec les noms de tous ceux qui ont participé à la création de l'œuvre.

8- Ne cédez/vendez JAMAIS vos droits d'auteur à la maison de production ou à votre producteur !

9- Les accords non-écrits (verbaux) sont la source de tous les problèmes ! Avant toute chose, RÉDIGEZ UN CONTRAT ! Si possible, consultez un Avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et le divertissement pour la rédaction et/ou la revue du contrat, parce qu'ici aussi, les arnaques sont nombreuses.

10- Selon la Convention de Berne, dont 176 pays sont signataires (y compris le Gabon), lorsqu'une œuvre est enregistrée ou copyrighted au nom "N" dans l'un des pays signataires, ce droit d'auteur ou copyright est valable dans l'ensemble des parties/pays signataires. Le propriétaire du droit d'auteur peut donc intenter un procès contre tous ceux qui enfreindraient ses droits dans les 176 pays.

A bon entendeur...

#LePasteurIngénieur
Hyacine Do Rego

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